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Informations juridiques sur le site internet de Fermentis et son contenu.

Directeur de publication : Mme J. GALLERAND

Exclusion de responsabilité
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Clause de non-responsabilité concernant les liens
Les liens trouvés sur www.fermentis.com ne sont en aucun cas sous la responsabilité ou le contrôle de Fermentis. Un lien ne constitue pas une validation du contenu éditorial du site ni de ses conditions d’accès.

Droits d’auteur
Vous devez supposer que tout ce que vous voyez, lisez sur ce site est protégé par un droit d’auteur sauf indication contraire et ne peut être utilisé sauf dans les cas prévus dans ces Termes et Conditions ou dans le texte sur le site sans autorisation écrite de Lesaffre. Lesaffre ne garantit ni ne cautionne que l’utilisation des matériels publiés sur le site ne porte pas atteinte aux droits des parties tierces n’appartienne pas ou ne soit pas lié à Lesaffre. Les images, photographies ou illustrations publiées sur le site sont la propriété de Lesaffre, ou sont utilisé avec sa permission. L’utilisation de ces matériels, par vous ou quiconque vous aurez autorisé, est interdite, sauf expressément autorisé dans ces Termes et Conditions ou une autorisation spécifique accordée partout ailleurs sur ce site. Toute utilisation non autorisée d’images peut violer les lois sur les droits d’auteur, les marques commerciales, les lois de la vie privée, de la publicité et des règlements et statuts de communication. Les autorisations de diffusion doivent être demandées par email à fermentis@lesaffre.fr

Marques déposées
Les marques commerciales, logos, et marques de service (communément les « Marques Déposées) diffusées sur ce site sont des marques déposées enregistrées et non enregistrées de Lesaffre ou de ses partenaires. Rien de ce qui est contenu sur le site ne peut être interprété comme octroyant, par implication, estoppel ou autre, toute licence ou droit d’utiliser n’importe quelle Marque Déposée affichée sir ce site sans la permission écrite de Lesaffre ou de ses partenaires ou d’une partie tierce propriétaire de la Marque Déposée affichée sur ce site. Votre mauvais usage des Marques Déposées apparaissant sur ce site, ou de tout autre contenu sur ce site, sauf indication contraire prévue au présent article, est formellement interdit.

Disponibilité du site
Nous faisons en sorte de rendre le site toujours disponible. L’accès au site peut être indisponible ou coupé à tous moments pour mise à jour ou tout autre raison technique. Fermentis n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et de toute éventuelle réclamation ou dommage en résultant directement ou indirectement.

Avertissement
Nous vous rappelons que Internet est accessible à tous. Chaque fois que vous communiquez volontairement des informations personnelles, vous le faites à vos propres risques.

 

Vie privée
Les informations reçues via ce site seront conservées en toute sécurité par Fermentis. Conformément à la loi française n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative aux traitements des données, aux fichiers et aux libertés, tout visiteur déposant des informations contenant directement ou indirectement son nom peut demander la communication, modification ou suppression des renseignements personnels aux administrateurs du service. Pour se faire, l’utilisateur doit envoyer sa demande à Fermentis – site internet – 137, rue Gabriel Péri – BP 3069 – 59703 Marcq-en-Baroeul Cedex – France.

Fermentis informe les utilisateurs que les informations personnelles reçues via le site sont utilisées pour l’information et pour la communication et ne sont en aucun cas communiquées à des partenaires commerciaux.

 

HEBERGEUR DU SITE

Kinsta® – Hébergement WordPress rapide, sécurisé et riche en fonctionnalités

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

La société Lesaffre International, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIRET 434 011 458 00024 au RCS de Lille Métropole, dont le siège social est situé 137 rue Gabriel Péri 59700 MARCQ-EN-BAROEUL (ci-après dénommée « Lesaffre International ») édite le site web accessible à l’adresse URL www.lesaffre.com (ci-après « le Site ») afin de fournir des informations générales sur les activités du Groupe Lesaffre.

Au sens des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »), le Groupe Lesaffre (ci-après « Groupe Lesaffre ») désigne l’ensemble composé de la société Lesaffre et Compagnie, société anonyme à conseil d’administration, immatriculée sous le SIRET 31605567200018 au RCS de Paris, dont le siège social est situé 41 rue Etienne Marcel, 75001 PARIS, ainsi que ses filiales, quel que soit leur lieu d’établissement. En matière de participation, de contrôle des sociétés et d’influence dominante, sont définies aux termes du présent article, toutes les sociétés répondant aux critères mentionnés aux articles L233-1 à L233-3 et L233-16 du Code de commerce.

Les présentes ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles toute personne, quel qu’en soit le dispositif d’accès (ordinateur, tablette, etc.), le type de connexion (connexion privée, Wifi public, etc.) et le lieu de connexion peut accéder au Site et l’utiliser (ci-après dénommés les « Utilisateurs » ou individuellement l’« Utilisateur »).

 

ARTICLE 1 – DESCRIPTION DU SITE

1.1 Le Site fournit de l’information sur Fermentis by Lesaffre, ses activités, ses mission et métier, ainsi que sur ses actualités.

1.2 Le Site permet à l’Utilisateur :

  • Consulter les ressources digitales de Fermentis by Lesaffre.

1.3 Lesaffre International pourra faire évoluer les fonctionnalités du Site, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation au bénéficie de l’Utilisateur. Ainsi, les Utilisateurs sont expressément informés que la mise à disposition de tout ou partie des fonctionnalités relève du choix discrétionnaire de Lesaffre International.

 

ARTIDLE 2 – MODALITES TECHNIQUES D’ACCES ET D’UTILISATION DU SITE

2.1 Le Site est compatible avec les navigateurs standards du marché. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier qu’il utilise un navigateur dans une version à jour à la date de consultation du Site. A défaut, il pourrait rencontrer des difficultés d’accès ou d’utilisation du Site.

2.2 Tous matériels et/ou logiciels nécessaires à l’accès et/ou à l’utilisation du Site sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à Internet. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer qu’il dispose d’une connexion au réseau Internet lui permettant d’utiliser le Site. Il lui appartient aussi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus.

2.3 L’Utilisateur s’engage à vérifier que la configuration de son navigateur et de son système d’exploitation lui permet l’accès et la consultation du Site. L’Utilisateur est responsable de la résolution de tout bogue affectant son navigateur et/ou son système d’exploitation. Il en est de même de la détection et de la gestion de tout virus susceptible d’affecter son terminal.

2.4 Le Site est accessible sauf interruption pour raison de maintenance et/ou cas de force majeure et/ou en cas de survenance d’un événement hors du contrôle de Lesaffre International. La responsabilité de Lesaffre International ne saurait être engagée en l’absence de faute, en cas d’éventuelle indisponibilité du Site, pour quelque motif que ce soit et fera ses meilleurs efforts pour rétablir le service.

 

ARTICLE 3 – ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU

3.1 L’accès au et l’utilisation du Site sont soumis au respect des présentes CGU. Ainsi, avant de consulter le Site, tout Utilisateur doit prendre connaissance des CGU, lesquelles sont accessibles dès la page d’accueil du Site et à partir de chacune de ses pages.

3.2 Les CGU peuvent être modifiées par Lesaffre International pour tenir compte notamment de l’évolution des fonctionnalités du Site ainsi que de la réglementation applicable. Toute nouvelle version des CGU sera mise à disposition des Utilisateurs sur la Site. L’Utilisateur doit donc consulter les CGU régulièrement.

 

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS – RESPONSABILITE

4.1 L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU. En accédant à et en utilisant le Site, l’Utilisateur s’interdit notamment :

  • toute utilisation du Site contraire aux lois et réglementations applicables ou violant les droits de tiers ;
  • toute action pouvant créer un préjudice à Lesaffre International, à une ou plusieurs entités du Groupe Lesaffre ou à un autre Utilisateur ;
  • de nuire, d’entraver, de fausser le bon fonctionnement du Site ;
  • de sonder, de scanner, de scrapper, d’analyser techniquement le Site ;
  • de tester la vulnérabilité, les performances, les fonctionnalités du Site pour tout autre raison que celles nécessaires à son utilisation ;
  • de contourner les mesures mises en œuvre par Lesaffre International afin de garantir la sécurité du Site.

4.2 L’Utilisateur reconnait expressément que s’il ne respecte pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la responsabilité de Lesaffre International ou de l’une quelconque des filiales du Groupe Lesaffre ne saurait être engagée. Au contraire, l’Utilisateur pourra être tenu d’indemniser Lesaffre International et/ou une ou plusieurs du Groupe Lesaffre de tout frais, débours ou préjudice en cas de mise en cause de tout ou partie d’entre elles par un autre Utilisateur et/ou par un tiers pour un fait imputable à l’Utilisateur.

4.3 Le Site est fourni en l’état. Compte tenu de cet état de fait reconnu et accepté par l’Utilisateur, Lesaffre International ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive de l’Utilisateur d’accéder au Site ou à tout ou partie des fonctionnalités du Site. L’obligation de fourniture de Lesaffre International se limite à une obligation de moyens. Lesaffre International ne garantit pas la pérennité ou les performances des fonctionnalités accessibles sur le Site.

4.4 La responsabilité de Lesaffre International et de l’Utilisateur ne pourra pas être engagée en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence française.

4.5 Lesaffre International ne saurait être responsable des conséquences :

  • de la faute ou de la négligence de l’Utilisateur ;
  • de l’utilisation du Site par l’Utilisateur non conforme aux présentes CGU et/ou à la réglementation applicable ;
  • de l’utilisation frauduleuse du Site par des tiers, en violation des mesures de sécurité mises en œuvre par Lesaffre International.

4.6 Lesaffre International décline toute responsabilité concernant les dommages indirects qui, par conséquent, n’ouvrent pas droit à réparation.

 

ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

5.1 Le Site et chacun des éléments qui la compose, et notamment mais non exclusivement, les textes, images, illustrations, photographies, bases de données, supports, logiciels, graphismes, logos, icônes, sons, dénominations sociales, marques, modèles de produits, dessins, séquences animées sonores ou non, et autres documentations, et plus généralement, tous éléments visuels ou sonores (Ci-après les « Éléments de propriété intellectuelle ») sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

5.2 Lesaffre International est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les Eléments de propriété intellectuelle. Certains des Eléments de propriété intellectuelle peuvent également être la propriété de tiers ou d’autres filiales du Groupe Lesaffre ayant concédé une licence à Lesaffre International afin de les incorporer directement ou indirectement sur le Site.

5.3 L’Utilisateur s’interdit en conséquence tout acte de reproduction et de représentation des Éléments de propriété intellectuelle sans autorisation de Lesaffre International, une telle reproduction et/ou représentation pouvant constituer un acte de contrefaçon.

5.4 Toute autorisation pour reproduction et représentation des Éléments de propriété intellectuelle doit être demandée par courrier à l’adresse suivante : Lesaffre International – Service Communication – 137 rue Gabriel Péri 59700 MARCQ-EN-BAROEUL.

 

ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES

6.1 Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant l’Utilisateur aux sites web édités par les autres filiales du Groupe Lesaffre. Lesaffre International décline toute responsabilité concernant l’accès à, l’utilisation et le contenu de ces sites web.

6.2 Pour connaitre les conditions d’utilisation des sites web édités par les autres filiales du Groupe Lesaffre ou par les sites édités par les tiers au Groupe Lesaffre auxquels le Site renverrait, l’Utilisateur est invité à consulter les sites web concernés, ainsi que les conditions générales d’utilisation desdits sites.

 

ARTICLE 7 – CONTACT

Pour toute question ou réclamation relative au Site et/ou à l’application des présentes CGU, l’Utilisateur peut s’adresser à Fermentis by Lesaffre au 137 rue Gabriel Péri F-59703 Marcq-en-Barœul Cedex.

 

ARTICLE 8 – DIVERS

8.1 Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable par l’effet d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice rendue par une juridiction compétente ayant autorité de la chose jugée, les autres clauses conserveront leur validité et leur force.

8.2 Le fait pour Lesaffre International de ne pas se prévaloir d’un manquement d’un (ou plusieurs) Utilisateur(s) à l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait s’interpréter comme une tolérance ou une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

 

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE

9.1 Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

9.2 En cas de litige, les Parties feront leurs meilleurs efforts afin d’aboutir à une solution amiable avant saisine des Tribunaux. Toutefois en cas d’échec de la phase amiable, la partie la plus diligente saisira la juridiction compétente au regard des dispositions légales applicables.

Création & développement du site

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