1.1 Le Site fournit de l’information sur le Groupe Lesaffre, ses activités, ses missions et métiers, ainsi que sur ses actualités.

1.2 Le Site permet à l’Utilisateur :

• D’accéder aux sites web des autres filiales et des unités commerciales du Groupe Lesaffre ;
• Contacter Lesaffre International au moyen de formulaires de contact ;
• Consulter les offres d’emploi du Groupe Lesaffre et y candidater en ligne ;
• Créer une alerte d’emploi.

1.3 Lesaffre International pourra faire évoluer les fonctionnalités du Site, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation au bénéfice de l’Utilisateur. Ainsi, les Utilisateurs sont expressément informés que la mise à disposition de tout ou partie des fonctionnalités relève du choix discrétionnaire de Lesaffre International.

2.1 Le Site est compatible avec les navigateurs standards du marché. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier qu’il utilise un navigateur dans une version à jour à la date de consultation du Site. À défaut, il pourrait rencontrer des difficultés d’accès ou d’utilisation du Site.

2.2 Tous matériels et/ou logiciels nécessaires à l’accès et/ou à l’utilisation du Site sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à Internet. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer qu’il dispose d’une connexion au réseau Internet lui permettant d’utiliser le Site. Il lui appartient aussi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.

2.3 L’Utilisateur s’engage à vérifier que la configuration de son navigateur et de son système d’exploitation lui permet l’accès et la consultation du Site. L’Utilisateur est responsable de la résolution de tout bogue affectant son navigateur et/ou son système d’exploitation. Il en est de même de la détection et de la gestion de tout virus susceptible d’affecter son terminal.

2.4 Le Site est accessible sauf interruption pour raison de maintenance et/ou cas de force majeure et/ou en cas de survenance d’un événement hors du contrôle de Lesaffre International. La responsabilité de Lesaffre International ne saurait être engagée en l’absence de faute, en cas d’éventuelle indisponibilité du Site, pour quelque motif que ce soit et fera ses meilleurs efforts pour rétablir le service.

3.1 L’accès au et l’utilisation du Site sont soumis au respect des présentes CGU. Ainsi, avant de consulter le Site, tout Utilisateur doit prendre connaissance des CGU, lesquelles sont accessibles dès la page d’accueil du Site et à partir de chacune de ses pages.

3.2 Les CGU peuvent être modifiées par Lesaffre International pour tenir compte notamment de l’évolution des fonctionnalités du Site ainsi que de la réglementation applicable. Toute nouvelle version des CGU sera mise à disposition des Utilisateurs sur le Site. L’Utilisateur doit donc consulter les CGU régulièrement.

4.1 L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU. En accédant à et en utilisant le Site, l’Utilisateur s’interdit notamment :

• toute utilisation du Site contraire aux lois et réglementations applicables ou violant les droits de tiers ;
• toute action pouvant créer un préjudice à Lesaffre International, à une ou plusieurs entités du Groupe Lesaffre ou à un autre Utilisateur ;
• de nuire, d’entraver, de fausser le bon fonctionnement du Site ;
• de sonder, de scanner, de scraper, d’analyser techniquement le Site ;
• de tester la vulnérabilité, les performances, les fonctionnalités du Site pour tout autre raison que celles nécessaires à son utilisation ;
• de contourner les mesures mises en œuvre par Lesaffre International afin de garantir la sécurité du Site.

4.2 L’Utilisateur reconnaît expressément que s’il ne respecte pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la responsabilité de Lesaffre International ou de l’une quelconque des filiales du Groupe Lesaffre ne saurait être engagée. Au contraire, l’Utilisateur pourra être tenu d’indemniser Lesaffre International et/ou une ou plusieurs du Groupe Lesaffre de tout frais, débours ou préjudice en cas de mise en cause de tout ou partie d’entre elles par un autre Utilisateur et/ou par un tiers pour un fait imputable à l’Utilisateur.

4.3 Le Site est fourni en l’état. Compte tenu de cet état de fait reconnu et accepté par l’Utilisateur, Lesaffre International ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive de l’Utilisateur d’accéder au Site ou à tout ou partie des fonctionnalités du Site. L’obligation de fourniture de Lesaffre International se limite à une obligation de moyens. Lesaffre International ne garantit pas la pérennité ou les performances des fonctionnalités accessibles sur le Site.

4.4 La responsabilité de Lesaffre International et de l’Utilisateur ne pourra pas être engagée en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence française.

4.5 Lesaffre International ne saurait être responsable des conséquences :

• de la faute ou de la négligence de l’Utilisateur ;
• de l’utilisation du Site par l’Utilisateur non conforme aux présentes CGU et/ou à la réglementation applicable ;
• de l’utilisation frauduleuse du Site par des tiers, en violation des mesures de sécurité mises en œuvre par Lesaffre International.

4.6 Lesaffre International décline toute responsabilité concernant les dommages indirects qui, par conséquent, n’ouvrent pas droit à réparation.

5.1 Le Site et chacun des éléments qui la compose, et notamment mais non exclusivement, les textes, images, illustrations, photographies, bases de données, supports, logiciels, graphismes, logos, icônes, sons, dénominations sociales, marques, modèles de produits, dessins, séquences animées sonores ou non, et autres documentations, et plus généralement, tous éléments visuels ou sonores (Ci-après les « Éléments de propriété intellectuelle ») sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

5.2 Lesaffre International est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les Éléments de propriété intellectuelle. Certains des Éléments de propriété intellectuelle peuvent également être la propriété de tiers ou d’autres filiales du Groupe Lesaffre ayant concédé une licence à Lesaffre International afin de les incorporer directement ou indirectement sur le Site.

5.3 L’Utilisateur s’interdit en conséquence tout acte de reproduction et de représentation des Éléments de propriété intellectuelle sans autorisation de Lesaffre International, une telle reproduction et/ou représentation pouvant constituer un acte de contrefaçon.

5.4 Toute autorisation pour reproduction et représentation des Éléments de propriété intellectuelle doit être demandée par courrier à l’adresse suivante : Lesaffre International – Service Communication – 137 rue Gabriel Péri 59700 MARCQ-EN-BAROEUL.

6.1 Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant l’Utilisateur aux sites web édités par les autres filiales du Groupe Lesaffre. Lesaffre International décline toute responsabilité concernant l’accès à, l’utilisation et le contenu de ces sites web.

6.2 Pour connaître les conditions d’utilisation des sites web édités par les autres filiales du Groupe Lesaffre ou par les sites édités par les tiers au Groupe Lesaffre auxquels le Site renverrait, l’Utilisateur est invité à consulter les sites web concernés, ainsi que les conditions générales d’utilisation desdits sites.

8.1 Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable par l’effet d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice rendue par une juridiction compétente ayant autorité de la chose jugée, les autres clauses conserveront leur validité et leur force.

8.2 Le fait pour Lesaffre International de ne pas se prévaloir d’un manquement d’un (ou plusieurs) Utilisateur(s) à l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait s’interpréter comme une tolérance ou une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

9.1 Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

9.2 En cas de litige, les Parties feront leurs meilleurs efforts afin d’aboutir à une solution amiable avant saisine des Tribunaux. Toutefois en cas d’échec de la phase amiable, la partie la plus diligente saisira la juridiction compétente au regard des dispositions légales applicables.